Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – MAISON VEY SAS

Dernière mise à jour : juin 2026

ARTICLE 1 – Objet et identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne des Produits proposés sur le site www.maisonvey.com, exploité par :

MAISON VEY SAS
Société par actions simplifiée au capital de 4 500 €
RCS Créteil : 983 438 359
SIREN : 983 438 359 — SIRET : 983 438 359 00017
N° TVA intracommunautaire : FR46983438359
Siège social : 3 rue Condorcet, 94430 Chennevières-sur-Marne
Email : contact@maisonvey.com

Elles s’appliquent exclusivement aux commandes passées par des consommateurs personnes physiques agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

ARTICLE 2 – Informations sur les Produits

Les Produits commercialisés sur www.maisonvey.com sont des extraits de parfum à usage personnel. Les photographies et descriptions sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. MAISON VEY SAS se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de son catalogue.

Conformément à la réglementation cosmétique (Règlement CE n°1223/2009), la liste des ingrédients de chaque Produit est accessible sur la fiche produit ou sur simple demande à contact@maisonvey.com.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne ses Produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. Le contrat de vente est formé dès réception de l’e-mail de confirmation de commande envoyé à l’adresse fournie par le Client. MAISON VEY SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de commande anormale. Le suivi de la commande est effectué via un numéro de suivi Colissimo communiqué par e-mail.

ARTICLE 4 – Livraison

MAISON VEY SAS livre en France métropolitaine et à l’international. Les conditions tarifaires applicables sont les suivantes :

• Livraison en relais colis (France métropolitaine) : offerte sans minimum d’achat.
• Livraison à domicile (France métropolitaine) : offerte à partir de 80 € d’achat. En dessous de ce seuil, des frais de livraison s’appliquent selon le tarif affiché au moment de la commande.
• Livraison internationale : les délais et tarifs sont indiqués au moment de la commande selon le pays de destination.

Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et d’environ 8 jours ouvrés pour l’Europe. Ces délais sont donnés à titre indicatif. MAISON VEY SAS ne pourra être tenue responsable des retards liés à des erreurs d’adresse communiquées par le Client, à des événements de force majeure, ou aux délais du transporteur.

En cas de colis endommagé ou de livraison incomplète, le Client doit signaler le problème à contact@maisonvey.com dans les 48 heures suivant la réception.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Conditions impératives de retour : les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés et non descellés (emballage d’origine intact), accompagnés de leur bon de commande. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour un produit ouvert, utilisé ou descellé.

Les Produits sont à retourner à l’adresse suivante :
MAISON VEY SAS – 3 rue Condorcet, 94430 Chennevières-sur-Marne

Les frais de retour sont à la charge du Client. MAISON VEY SAS procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les parfums dont le sceau de protection a été brisé après la livraison.

ARTICLE 6 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MAISON VEY SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible comptant au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte de crédit / débit (Visa, Mastercard, CB)
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay
• Link par Stripe

Les paiements sont sécurisés via Stripe. Les coordonnées bancaires du Client ne sont à aucun moment stockées par MAISON VEY SAS.

ARTICLE 7 – Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de MAISON VEY SAS jusqu’au paiement intégral du prix de vente, en principal et accessoires. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client à la livraison.

ARTICLE 8 – Garanties légales

MAISON VEY SAS est tenu des défauts de conformité des Produits livrés dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 C. conso) : 2 ans à compter de la livraison.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civ.) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 9 – Responsabilité

MAISON VEY SAS ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou de mauvaises conditions de conservation des Produits par le Client. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande en cause. MAISON VEY SAS ne saurait être tenue responsable pour tout dommage indirect, immatériel ou consécutif.

ARTICLE 10 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de MAISON VEY SAS. Finalités : gestion des commandes, relation client, communication commerciale (avec consentement). Droits d’accès, modification et suppression via contact@maisonvey.com. Pour plus d’informations, consultez nos Mentions légales.

ARTICLE 11 – Service client et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter MAISON VEY SAS :

• Par e-mail : contact@maisonvey.com
• Par courrier : MAISON VEY SAS, 3 rue Condorcet, 94430 Chennevières-sur-Marne

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement des litiges : consumer-redress.ec.europa.eu

ARTICLE 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – Force majeure

MAISON VEY SAS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment : catastrophe naturelle, épidémie, grève des transporteurs, défaillance d’un prestataire critique).